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Éditeur : 64°nord • 105 rue de l’abbé Groult • 75015 Paris • France
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3. Mentions relatives à la loi Informatique et Libertés, du 6 janvier 1978

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7. Clauses diverses

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Si l’une des clauses des présentes mentions légales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

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